Conditions générales

1. En bref

La suite de cette page reprend tout cela, longuement et avec les détails qui vont avec. Si vous ne lisez rien d’autre, lisez ces quatre points.

• Parkena référence des parkings que d’autres entreprises possèdent et exploitent. Vous réservez par l’intermédiaire de Parkena ; le parking appartient à l’exploitant, et c’est à l’exploitant que vous avez affaire à votre arrivée.
• Parkena vous vend le séjour et en encaisse le paiement. La totalité du montant est débitée au moment de la réservation, par Parkena et non par l’exploitant, dans un formulaire de carte qui appartient à Stripe — le numéro de carte n’atteint jamais Parkena.
• Appuyer sur Réserver crée la réservation et bloque la place dès cet instant. Elle devient confirmée lorsque le paiement aboutit ; une réservation restée impayée est libérée à la place, et rien ne vous est facturé pour une réservation libérée.
• Notez votre référence. Stripe vous envoie un reçu du paiement ; Parkena n’envoie aucune confirmation qui lui soit propre et il n’existe pas de compte voyageur, de sorte que la référence et l’adresse e-mail utilisée pour réserver sont ce qui vous permet de retrouver la réservation sur /booking.

2. Entre qui ce contrat est conclu

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et la société qui exploite Parkena, désignée ci-après par « Parkena » ou « nous ». Les éléments d’identification propres à cette société sont la seule chose que ce document ne peut pas indiquer lui-même :

[ À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT — dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social ]

[ À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT — numéro d’immatriculation de la société, registre et numéro de TVA ]

Elles couvrent ce site et la console exploitant, qui est une application distincte à sa propre adresse, et elles s’appliquent dès l’instant où vous utilisez l’une ou l’autre. La page des mentions légales reprend les mêmes éléments d’identification sous la forme exigée par le droit européen, ainsi que l’adresse de la console à côté d’eux.

Mentions légales →

3. Ce qu’est Parkena, et ce qu’il n’est pas

Parkena est une plateforme. Elle référence des parkings d’aéroport, calcule le prix d’un séjour dans ces parkings et crée une réservation sur les disponibilités propres au parking. Chaque parking qui y figure appartient à une entreprise indépendante qui l’exploite : l’exploitant.

Deux choses se produisent lorsque vous réservez ici, et il vaut la peine de les distinguer. Parkena vous vend le séjour : il affiche le prix, débite votre carte en son propre nom, conserve l’argent jusqu’à la fin du séjour et prend en charge une annulation et son remboursement. L’exploitant exécute le séjour : c’est lui qui possède le site, commande la barrière, fixe le règlement des lieux et prend votre voiture en garde lorsque l’annonce indique qu’un agent s’en charge. Parkena ne possède aucun parking, n’emploie personne à aucune barrière et ne prend jamais un véhicule en garde ; l’exploitant n’encaisse auprès de vous aucun paiement au parking pour une réservation faite ici.

Ce dont Parkena répond, c’est la plateforme : décrire un parking tel que son exploitant l’a décrit, afficher le prix que produit le barème de l’exploitant lui-même, et enregistrer votre réservation telle que vous l’avez faite.

4. Comment une réservation est faite

Le prix qui vous est affiché est le prix enregistré

Quand vous ouvrez la page de réservation, Parkena redemande le prix au système de l’exploitant, afin que le montant devant vous soit un montant actuel et non un montant transporté dans un lien. Quand vous appuyez sur Réserver, le montant est calculé une nouvelle fois — dans la base de données, à l’intérieur de la transaction même qui écrit la réservation, à partir du barème de l’exploitant. La requête envoyée par votre navigateur n’a nulle part où loger un prix.

Le total qui vous a été affiché accompagne la réservation à titre de comparaison, et à rien d’autre. S’il ne correspond pas au montant que le barème de l’exploitant produit à cet instant — exactement, dans les deux sens, une baisse étant refusée aussi fermement qu’une hausse — la réservation est refusée et rien n’est écrit. Le nouveau total vous est affiché et il vous est demandé de l’accepter à nouveau. Aucune réservation ne peut être faite à votre nom à un prix que vous n’avez pas vu.

Un devis est valable trente minutes. Au-delà, il est refusé et recalculé plutôt qu’honoré en silence, car un prix laissé ouvert dans un onglet le temps d’un déjeuner n’est pas un prix sur lequel qui que ce soit s’est mis d’accord.

Ce qu’est une journée de stationnement

Le stationnement est facturé par journées entières et toute journée commencée est due. Le nombre de journées facturées est le temps écoulé entre la dépose et la reprise divisé par vingt-quatre heures, arrondi à l’entier supérieur, avec un minimum de une : vingt-quatre heures font une journée, et vingt-quatre heures et une minute en font deux. Il est mesuré sur le temps réellement écoulé au lieu où se trouve le parking, de sorte que l’heure qui apparaît ou disparaît lors d’un changement d’heure est comptée telle qu’elle a réellement été passée.

Les prix sont affichés dans la devise dans laquelle l’exploitant est réglé, sans conversion. Un parking à Zurich affiche des francs suisses pour tout le monde, car Parkena ne dispose d’aucune source de taux de change et un total converti serait un montant que la comptabilité de l’exploitant ne pourrait pas retrouver.

Certains exploitants fixent un prix unique. D’autres fixent une fourchette — un plancher, un prix normal et un plafond — et laissent Parkena choisir le prix par jour à l’intérieur de celle-ci. Dans ce cas, le prix réagit à deux choses et à rien d’autre : le taux de remplissage déjà atteint par le parking pour cette date, et l’éloignement de cette date dans le temps. Il ne réagit ni à qui vous êtes, ni à l’appareil que vous utilisez, ni à ce que vous avez consulté auparavant, ni à quoi que ce soit d’autre vous concernant. Il n’y a rien qui vous concerne dans le calcul.

Ce que vous devez nous fournir

Un prénom, un nom, une adresse e-mail et un numéro de téléphone sont tous obligatoires. La raison est opérationnelle et non commerciale : un exploitant ne peut pas restituer une voiture à quelqu’un qu’il ne peut ni nommer ni joindre.

L’immatriculation du véhicule est facultative sur le formulaire et utile en pratique, car beaucoup de parkings identifient la voiture à la barrière plutôt que la personne ; elle est enregistrée en majuscules, espaces et ponctuation supprimés, afin qu’une voiture ne corresponde qu’à une seule voiture. Le numéro de vol est facultatif et permet à un exploitant de vous attendre lorsqu’un vol a du retard. La politique de confidentialité expose ce qu’il advient de toutes ces données.

Ce que deviennent vos données →

Ce qu’appuyer sur Réserver crée réellement

Une réservation, immédiatement, dans les registres mêmes de l’exploitant, inscrite comme « en attente » et impayée pendant que vous payez. « En attente » n’est pas une liste d’attente : la place est décomptée de la capacité du parking dès cet instant, exactement comme le ferait une réservation confirmée, et le parking peut se remplir derrière vous. La réservation devient confirmée lorsque Stripe indique que le paiement a abouti — votre navigateur ne confirme jamais une réservation de lui-même. Une réservation qui n’est jamais payée est libérée et son paiement annulé, et rien ne vous est facturé pour une réservation libérée. Parkena ne s’engage pas sur le délai : la libération suit une planification qu’elle ne maîtrise pas à la minute près, de sorte qu’une réservation impayée peut être encore ouverte — et encore payable — lorsque vous y revenez.

Un e-mail est envoyé, et c’est Stripe qui l’envoie : le reçu du paiement, à l’adresse utilisée pour réserver, parce que Parkena le demande à Stripe à chaque débit. Parkena lui-même n’envoie aujourd’hui aucune confirmation, aucun rappel et aucun SMS, et il n’existe pas de compte voyageur. Si cela change — une confirmation, un rappel, quoi que ce soit d’autre au sujet d’une réservation —, cette page est mise à jour avant le premier envoi, et rien sur ce site ne doit être lu comme promettant un courrier qui n’y est pas décrit. La référence affichée sur l’écran de confirmation commence par PK et est la référence portée par la réservation dans les registres de l’exploitant, non un numéro provisoire. Notez-la avec le nom du parking et conservez les deux : la référence et l’adresse e-mail utilisée pour réserver sont ce que /booking demande pour vous montrer à nouveau la réservation.

Retrouver une réservation →

Appuyer deux fois sur Réserver ne réserve pas deux fois. Un second envoi indiquant le même parking, les mêmes dates, la même adresse e-mail et la même immatriculation est reconnu comme étant la même réservation, et c’est la réservation d’origine qui vous est rendue — y compris au prix que vous aviez accepté à l’origine, lequel n’est peut-être plus le prix du jour. Si vous annulez une réservation puis réservez à nouveau le même séjour, il s’agit d’une nouvelle réservation et non d’une répétition de la première.

Quand une réservation est refusée

Une réservation peut être refusée parce que le parking est complet pour ces dates, parce que l’exploitant a cessé de vendre ce séjour ou que l’annonce n’est plus publiée, parce que le prix a bougé ou que le devis a expiré, ou parce que les informations saisies sont incomplètes. Dans chacun de ces cas, rien n’est réservé et rien n’est dû, et la page vous le dit en ces termes.

5. Le paiement

Parkena encaisse le paiement. La totalité du montant est débitée de votre carte au moment de la réservation, au nom propre de Parkena et sur le compte propre de Parkena : Parkena est le vendeur officiel (merchant of record) de chaque réservation faite sur ce site, et le montant qui vous a été affiché est le montant que Parkena débite. Il n’y a plus rien à payer au parking pour le séjour que vous avez réservé.

Le formulaire de carte de l’étape de paiement appartient à Stripe. Ce que vous y saisissez part directement chez Stripe et n’est jamais vu ni conservé par Parkena ; ce que Parkena conserve, c’est le montant, la devise, le fait que la réservation soit payée ou non, et l’identifiant que Stripe donne au paiement. C’est Stripe qui vous envoie le reçu.

L’argent reste chez Parkena jusqu’à la fin de votre séjour, et l’exploitant est payé ensuite, pour les séjours qui ont réellement eu lieu. Un remboursement est donc l’affaire de Parkena et c’est Parkena qui l’effectue — la section 6 dit quand il est dû et à quelle part du total il correspond.

[ À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT — le traitement de la facturation et de la TVA d’une réservation — ce qu’un reçu doit faire figurer, et le pays dont la fiscalité s’applique au stationnement ]

6. Modifier ou annuler

Les conditions d’annulation applicables à votre réservation sont celles de la plateforme, telles qu’elles étaient au moment où vous avez réservé. Elles sont copiées sur la réservation à cet instant même et ne sont jamais relues ensuite, de sorte qu’une modification ultérieure de cette politique ne peut pas atteindre une réservation déjà faite. Trois éléments sont enregistrés : combien d’heures avant la dépose l’annulation est gratuite, quel pourcentage est retenu passé ce moment, et si le fait de ne pas se présenter entraîne la perte de la totalité du montant.

Vous pouvez annuler sur ce site sur /booking, avec votre référence et l’adresse e-mail utilisée pour réserver, à tout moment avant le début du séjour. Annuler plus de 48 heures avant la dépose rembourse le total moins des frais de traitement, qui sont de 3,00 dans la devise dans laquelle vous avez été débité — ces frais reviennent à Parkena, ils couvrent ce que le paiement lui-même a coûté et, contrairement au délai, ils sont lus tels qu’ils sont le jour de l’annulation plutôt que figés au moment de la vente. Annuler dans ces dernières 48 heures ne rembourse rien et conserve le total, exactement comme une absence pure et simple. La page de réservation indique le délai, les frais et ce qu’une annulation rendrait réellement, avant que vous n’en confirmiez une. Pour toute modification d’une réservation plutôt qu’une annulation, ce site ne peut rien faire — contactez directement l’exploitant et communiquez-lui votre référence.

Retrouver ou annuler une réservation →

Une réservation est annulée et non supprimée. L’enregistrement subsiste, marqué comme annulé, car c’est cet enregistrement — avec le fait de savoir si quelque chose a jamais été payé — qui détermine si une somme est due, dans un sens ou dans l’autre. Une fois une réservation annulée, la place est libérée et le même séjour peut être réservé à nouveau.

7. Au parking

Les règles propres à l’exploitant régissent tout ce qui se passe sur son site : les horaires d’ouverture, l’endroit où va la voiture, ce que la barrière accepte, ce qui se passe si vous arrivez en avance ou revenez en retard, et ce qu’il advient d’une voiture laissée au-delà du séjour réservé. Lorsqu’une annonce indique que les clés sont remises à un agent, l’exploitant prend la voiture en garde à ses propres conditions ; lorsqu’elle indique que vous gardez vos clés, il ne la prend pas en garde.

Parkena n’est présent dans aucun parking et n’a aucun moyen d’y intervenir.

8. Ce que Parkena ne fournit pas

Parkena est une plateforme de référencement et de réservation, et rien d’autre. Quoi que puisse actuellement dire une autre page de ce site, Parkena :

• ne détient aucun argent pour vous et ne tient aucun compte que vous pourriez créditer ou débiter. Le seul argent que Parkena encaisse est le prix d’une réservation que vous avez faite, et le seul argent qu’il verse est un remboursement prévu par la section 6 ;
• ne fournit aucune assurance d’aucune sorte — ni pour votre véhicule, ni pour son contenu, ni pour quoi que ce soit d’autre ;
• ne gère aucun dispositif d’indemnisation ni aucun fonds de garantie. Le remboursement prévu à la section 6 est une clause du présent contrat, et non une couverture contre ce qui pourrait mal se passer dans un parking ;
• ne propose aucun service de nouvelle réservation, et ne cherchera ni ne paiera un stationnement ailleurs si quelque chose se passe mal ;
• ne donne aucun niveau de service ni aucun délai de réponse garanti. Les messages arrivent dans une seule boîte de réception, lue par une petite équipe ; il n’y a ni roulement d’astreinte, ni permanence en dehors des heures ouvrées, ni file de tickets, et rien sur ce site ne doit être lu comme promettant une réponse dans un délai déterminé ;
• n’inspecte pas les parkings, ne contrôle pas leur personnel et ne vérifie pas leurs assurances. Parkena examine l’annonce qu’un exploitant soumet avant de la publier, ce qui est un contrôle de ce qui est déclaré et non une inspection des lieux.

Aucune d’elles n’existe, et rien, nulle part, ne doit être lu comme en promettant une. Lorsqu’une autre page de ce site décrit l’une de ces choses, c’est cette page qui a tort et la présente section qui est exacte. Cette règle ne porte que sur la liste ci-dessus : elle ne prime pas sur une page qui décrit quelque chose que Parkena fait réellement, comme encaisser le paiement ou effectuer le remboursement prévu à la section 6.

9. Annonces, disponibilité et exactitude

Une annonce décrit ce que son exploitant a déclaré à Parkena au sujet de son parking. Parkena examine une annonce avant de la publier et peut en suspendre ou en retirer une ; une annonce dont la fourchette de prix sort de ce qui a été approuvé quitte le site jusqu’à ce qu’elle ait été examinée à nouveau. Rien de tout cela ne fait de Parkena l’auteur de la description, et l’exploitant reste responsable de l’exactitude de ce qu’il a publié.

Un logiciel peut être indisponible, interrompu ou erroné, et cette plateforme ne fait pas exception. Lorsqu’elle ne parvient pas à joindre l’offre en direct, elle indique que les prix ne sont pas connectés plutôt que d’afficher un montant qu’elle ne peut pas honorer, et lorsqu’un séjour cesse d’être vendable, elle retire le total et le bouton ensemble plutôt que de laisser à l’écran un prix que personne n’accepterait.

10. Ce que nous vous demandons

• Donnez des informations exactes et que vous avez le droit de communiquer. L’adresse e-mail et le numéro de téléphone sont ce qui permet à l’exploitant de vous joindre, et une information erronée, c’est une voiture que personne ne peut restituer.
• Réservez un stationnement que vous avez l’intention d’utiliser, pour un véhicule que vous êtes en droit d’y laisser.
• N’essayez pas de casser, de sonder ou de surcharger la plateforme, et n’en extrayez pas le contenu de manière automatisée.
• Conservez votre référence. C’est le seul identifiant que vous et l’exploitant ayez en commun.

11. Si vous êtes exploitant

Les comptes exploitants se trouvent dans une application distincte — la console — et les présentes conditions s’y appliquent comme elles s’appliquent à ce site.

La console elle-même ne coûte rien : pas d’abonnement, pas de frais de référencement, pas de carte demandée à l’inscription et aucun frais d’utilisation. Ce que Parkena gagne, c’est une commission sur les réservations qu’il vend pour vous, et sur celles-là seulement. Le taux est enregistré sur votre compte exploitant et le vôtre s’affiche dans les paramètres de paiement de la console ; le taux standard est aujourd’hui de 15 % de la vente. Il est inscrit sur chaque réservation au moment de la vente, de sorte qu’une modification ultérieure du taux ne peut pas atteindre une réservation déjà vendue, et après le séjour Parkena vous vire le total moins cette commission. Les réservations que vous prenez sur vos propres canaux ne sont pas vendues par Parkena et ne portent aucune commission. Il existe un cas où Parkena conserve plus que sa commission, et c’est une annulation : un voyageur qui annule après la fermeture de la fenêtre d’annulation gratuite n’est remboursé de rien, rien ne vous est viré pour cette réservation, et la totalité de la vente reste chez Parkena. Un voyageur qui ne se présente tout simplement pas n’a pas annulé : ce séjour est réglé et vous est versé normalement. Rien ne vous est facturé au-delà de la commission, et une modification du taux est publiée ici avant de s’appliquer.

Ce à quoi s’engage un exploitant

• Vous avez le droit de vendre les places que vous référencez, et vous détenez les autorisations, licences et assurances exigées par le droit du lieu où se trouve le parking.
• La description, les photographies, les consignes d’arrivée et les prix sont les vôtres, et ils sont exacts.
• Parkena est le commerçant sur une réservation qu’il vend : c’est lui qui débite le voyageur en son propre nom, conserve l’argent jusqu’à la fin du séjour et traite tout remboursement. Vous fournissez le stationnement aux conditions auxquelles il a été vendu et n’encaissez auprès de ce voyageur aucun paiement au parking pour celui-ci.
• Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles des voyageurs qui réservent chez vous. La politique de confidentialité expose ce que cela signifie et ce que Parkena fait pour votre compte.
• Une réservation prise par l’intermédiaire de Parkena est honorée aux conditions auxquelles elle a été vendue.

Parkena examine une annonce avant qu’elle ne soit publiée et peut en refuser, en suspendre ou en retirer une. Un exploitant ne peut pas voir les réservations, les clients, les prix ni les disponibilités d’un autre exploitant ; cette séparation est appliquée à l’intérieur de la base de données, et non par les écrans qui se trouvent devant elle.

Créer un compte exploitant dans la console →

12. Responsabilité

Parkena répond de la plateforme et de la vente : d’afficher le prix que produit le barème de l’exploitant, de débiter le montant que vous avez accepté, d’enregistrer une réservation telle qu’elle a été faite, du remboursement prévu à la section 6, et de ne pas inventer de faits au sujet d’un parking. Il n’exploite pas le service de stationnement lui-même, et c’est l’exploitant qui peut agir sur place : un problème avec votre voiture, avec son contenu, un dommage, une barrière qui ne s’est pas ouverte ou une place qui n’était pas là est un problème dans son parking, et s’adresser à lui est plus rapide que de passer par nous.

Lequel des deux répond d’une telle réclamation en droit est une autre question que celle de savoir qui peut la régler, et les présentes conditions ne la tranchent pas par simple affirmation : Parkena vous a vendu le séjour et l’exploitant l’a fourni, et la manière dont la responsabilité se répartit entre un vendeur et un fournisseur dépend du droit applicable au présent contrat, lequel est lui-même encore en blanc ci-dessous.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité là où la loi ne permet pas qu’elle soit exclue, en particulier en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont affectés par rien de ce qui est écrit ici.

[ À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT — la limitation de responsabilité, l’exclusion de garantie, la clause d’indemnisation et la répartition de la responsabilité du service de stationnement entre Parkena en tant que vendeur et l’exploitant en tant que fournisseur — des clauses qu’un juriste qualifié doit rédiger, et non un développeur ]

La plateforme est fournie en l’état. Il n’y a aucun engagement de disponibilité, aucune disponibilité garantie et aucun niveau de service, et le fait que le site fonctionne habituellement n’en implique aucun.

13. Droit applicable, juridiction et réclamations

[ À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT — le droit applicable et les tribunaux compétents ]

[ À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT — si Parkena se soumet à un organisme de règlement des litiges de consommation, et si oui lequel ]

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous vivez s’appliquent à vous, quoi que ces deux clauses finissent par dire.

14. Modifications des présentes conditions

Ce document change quand le produit change. Chaque version porte en haut de page la date à laquelle elle a été publiée, et cette date est le seul mécanisme d’information qui existe : il n’y a ni liste de diffusion ni annonce, et le courrier décrit à la section 4 porte sur une réservation, non sur le présent document.

Une modification n’atteint pas rétroactivement une réservation déjà faite. Les conditions qui régissent une réservation sont celles publiées au moment où elle a été faite, et son délai d’annulation est la règle de la plateforme telle qu’elle était alors, figée sur la réservation elle-même.

15. Contact

Notifications adressées à Parkena : [email protected].

[ À COMPLÉTER AVANT LE LANCEMENT — l’adresse postale à laquelle Parkena accepte les notifications ]

Tant que cette adresse n’existe pas, la voie qui fonctionne est celle indiquée sur la page de contact : une adresse e-mail qui atteint une personne. C’est une boîte d’assistance et non une adresse déclarée pour la signification d’actes juridiques, et les deux ne sont pas interchangeables — une notification au titre des présentes conditions requiert l’adresse ci-dessus, raison pour laquelle celle-ci est signalée plutôt que remplacée en silence par celle de l’assistance.

Contacter Parkena →